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Pourquoi travailler avec un société PRESTATAIRE comme
ZENDOM SERVICES et non une société mandataire ? 

Définition

L'organisme prestataire embauche des intervenants qu'il met ensuite à la disposition du bénéficiaire. C'est l'organisme et non le bénéficiaire qui est, ici, l'employeur. Ce placement sera facturé au titre de la prestation de service fournie par l'organisme.

La fonction prestataire permet à l'organisme de services à la personne de bénéficier d'exonérations de charges, elle est donc souvent choisie par défaut pour les prestations longues (auxiliaire de vie, gouvernante...).

Un organisme de services à la personne qui exerce en mode mandataire n'est pas l'employeur de l'intervenant. Il est simplement chargé de recruter un intervenant pour le compte du bénéficiaire qui a, ici, la qualité d'employeur.

La fonction mandataire est très appropriée pour le service d'aide-ménagère ou les petits travaux de bricolage, car l'organisme de services à la personne peut disposer d'intervenants très nombreux sans avoir de charges sociales fixes trop lourdes.

Prestataire

Mandataire

Avantages 

Le mode prestataire présente de nombreux avantages :

  • Le bénéficiaire ne supporte pas les risques juridiques d'un employeur (condamnation devant le conseil de Prud'hommes).

  • Le bénéficiaire n'a pas à réaliser de démarches administratives (URSSAF, contrat de travail, bulletins de salaire).

  • Le bénéficiaire choisit les heures et les jours d'intervention souhaités, sans engagement dans le temps (un préavis est cependant nécessaire pour mettre fin au contrat de prestation).

  • Le bénéficiaire peut bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 50 % des dépenses réalisées à hauteur d'un plafond annuel.

  • L'organisme prestataire se charge de la bonne exécution des prestations.

  • En cas d'absence de l'intervenant (congés, maladie), l'organisme prestataire pourvoit à son remplacement sans surcoût.

  • Le bénéficiaire a la possibilité de demande un changement d'intervenant en cas de conflits.

  • En cas de décès du bénéficiaire, sa famille n'aura pas à verser le salaire pendant le préavis de licenciement.

  •  l'organisme prestataire assume les démarches administratives et les responsabilités d'employeur. C'est lui seul qui se charge de l'établissement du contrat de travail et des fiches de paie.

  • La seule obligation du bénéficiaire est de régler à son organisme la facture périodique concernant les prestations de services à la personne réalisées.

Prestataire

​Le mode mandataire présente les avantages suivants :

  • Coût horaire du mode inférieur à celui du mode prestataire

  • Le bénéficiaire peut choisir librement son intervenant ainsi que ses jours et horaires d'intervention

  • En cas d'absence de l'intervenant, le bénéficiaire peut bénéficier de la continuité du service

  • Le bénéficiaire peut bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 50 % des dépenses réalisées à hauteur d'un plafond annuel.

Mandataire

Inconvénients

  • Coût horaire supérieur à celui du mode mandataire

  • Les horaires d'intervention de l'intervenant peuvent être modifiés par l'organisme prestataire en cas de circonstances imprévues

  • Le bénéficiaire doit respecter scrupuleusement le droit du travail

  • Le bénéficiaire engage sa responsabilité en cas de non-respect de la procédure de licenciement

  • Le bénéficiaire le statut d'employeur

Il risque ainsi une condamnation du conseil de Prud'hommes en cas de:

  • violation des règles relatives au licenciement,

  • licenciement d'un salarié ayant subi un accident du travail,

  • non-respect du droit à la formation de l'employé à domicile,

  • non-paiement du salaire et des cotisations sociales.

Prestataire

Mandataire

Addresse

Allée de la brèche

60870 Villers saint paul

Téléphone 

07 64 26 02 22

Email

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